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changement d'auto (la petite)
a poil laineux:
Les lois doivent etre explicites; quand elles ne le sont pas, un décret d'application les précisant est nécessaire. Ces justificatifs sont énoncés dans le décret d'application, que tu ne cites pas.
Perso apres "je le fais moi meme", c'est pas allé plus loin, parce que c'est tout a fait crédible sur une vieille caisse [:spamafote]
megastef:
aucun problème, a toi de convaincre les impots, qui peuvent ensuite faire jouer la notion de bonne foi ou pas :)
La loi dit que c'est à toi de justifier et la jurisprudence de TA définit les justificatifs comme permettant à l'administration fiscale d'évaluer la réalité du kilométrage parcouru: pas de facture d'entretien avec km ? pas de pb, factures d'essence (qui sont régulières et datées)
Mais après, tu fais ce que tu veux ;)
megastef:
--- Citation de: A poil laineux le 23/09/10 16:38 ---Les lois doivent etre explicites; quand elles ne le sont pas, un décret d'application les précisant est nécessaire. Ces justificatifs sont énoncés dans le décret d'application, que tu ne cites pas.
Perso apres "je le fais moi meme", c'est pas allé plus loin, parce que c'est tout a fait crédible sur une vieille caisse [:spamafote]
--- Fin de citation ---
tu peux tomber sur un contrôleur compréhensif. Mais aussi sur un qui dira: aucun problème si vous faites votre entretien seul. Mais l'essence, vous l'achetez bien quelque part ?
La loi t'oblige a prouver par tout moyen la réalité du kilométrage. Les impots apprécient souverainement l'aspect probant de tes justificatifs.
Des factures d'essence régulières suffiront. Un sourire et un mot gentil, ca va etre juste, en revanche
a poil laineux:
j'ai déja été controlé [:spamafote]
bon apres j'imagine bien qu'on ne déduit pas les memes sommes, et qu'a ce titre tu dois etre un peu plus controlé ;)
les factures de carburant ne mentionnent pas le modele de voiture par contre (mais le type de carburant, oui)
megastef:
ok :)
KTN91:
[ Image 1 ]
Ou autre jouet du même genre (j'ai pris celui là en hommage à Prostatik :o)
Comme ça en plus tu évites les bouchons et gagne en temps de trajet.
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