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Jonathan Hart:
par contre IMPORTANT /!\
s'il te propose de faire en ton nom les demarches pour l'immatricvulation
car s'il l'achete HT avec son numero TVA intracomm et qu'il fait une enculette a la TVA, c'est pas sur lui que ca retombera mais sur toi :D
fais toi produire une copie du quitus fiscal
mega-stef:
merci du tuyau. Je réclame le quitus fiscal au livreur, ou le gars l'envoie avant. Ca ressemble à quoi ?
Jonathan Hart:
non c'est lors de l'immatriculation donc une fois la voiture livree
mais la question principale c'est qui fait les demarches ?
Jonathan Hart:
le quitus fiscal c'est un papier necessaire a la prefecture pour delivrer une immat FR a un vehicule export qui atteste que les frais de douane et/ou TVA ont étés acquittés.
soit le gars achete TTC en teutonnie, soit il achete HT la bas et paye la tva en france.
sachant que la tva allemande est plus avantageuse, normallement elle sera livree TTC mais pour en avoir le coeur net, fais toi delivrere par les impots un quitus fiscal en ce sens, jamais confiance en des inconnus
enfin n'oublie pas que comme la voiture est d'apres le 01 janvier 2008 tu es soumis a l'ecomalus comme tout véhicule neuf en france mais au bareme en cours ( aie les 750€ ou 1600€ ...) elle n'est pas neuve mais une premiere immat en france c'est consideré dans les memes dispositions que le neuf
elle fait cbien de co2 ? :D
la 335 c'est 200gr par exemple
et ajd 200g c'est cher samair !
edit : 160e de taxe apparemment pour toi :D OUF §§
Jonathan Hart:
apparemment tu es a 151grs et 12cv fiscaux pour une 325d de 2011
calcul de ta cg ici : http://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm
bon ca va :D
Taxe régionale 554 €
Taxe parafiscale 0 €
Taxes CO2 160 €
Frais de gestion 4 €
Frais de port 2.5 €
Coût total légal 720.5 €
Démarche: Demande d'immatriculation (neuf/occasion)
Département: 77
Type véhicule (J.1): Véhicule de tourisme (VP)
Date d'immatriculation: 16-03-2011
Energie: Essence (ES) / Diesel (GO)
Puissance fiscale 12 cv
Emission de CO2: 151 gr/km
Achat: occasion achetée à l'étranger
Première immatriculation en France du véhicule: oui
Réception: communautaire (UE)
mega-stef:
oki, pigé: je viens de poser la question aux 2 importateurs avec qui je suis en contact pour:
- comment ils gèrent la TVA,
- le prix inclut-il le malus, où l'ont-il hypocritement regroupé dans le terme "frais d'immat restant à votre charge".
Parce que du coup, il y en a une qui redevient bien intéresante:
Mon BMW local propose une 330Da Touring 2009 (face lift, 245ch), luxe, tout sauf sièges chauffants, 60.000km, garantie BPS 2 ans, à 29.900 négociables, malus payé...
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