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Neoryuki:
--- Citation de: SaVio le 04/09/10 23:16 ---j'me suis prit un flash arriere je crois ce soir :(
--- Fin de citation ---
Avertinoo mes couilles [:ubermario]
--- Citation de: SaVio le 04/09/10 23:23 ---entre 140 et 150 sur l'autobahn a 110 :/
--- Fin de citation ---
Sauf que techniquement chez toi y a pas d'autobahn, mais des centres villes à 3 voies à vitesse uber variable
Une autobahn comme son nom l'indique, ca permet d'arsouiller un petit moment et peinard, pas un truc ou la vitesse passe de 130 à 50 envirron 9 fois par tranche de 5km, le tout parsemé de peage tous les 5 km :O
ned flanders:
--- Citation de: SaVio le 05/09/10 11:26 ---
la presomption d'innocence tu l'as de facto en france ... c'est pas a toi de te defendre mais a eux d'attaquer :D
--- Fin de citation ---
:non: :non: :non:
et j'ai fait du droit a la fac :D
question : a qui incombe la charge de la preuve ?
reponse : a toi :D
SaVio:
--- Citation de: Neoryuki le 05/09/10 11:26 ---Avertinoo mes couilles [:ubermario]
--- Fin de citation ---
--- Citation de: Neoryuki le 05/09/10 11:26 ---Sauf que techniquement chez toi y a pas d'autobahn, mais des centres villes à 3 voies à vitesse uber variable
Une autobahn comme son nom l'indique, ca permet d'arsouiller un petit moment et peinard, pas un truc ou la vitesse passe de 130 à 50 envirron 9 fois par tranche de 5km, le tout parsemé de peage tous les 5 km :O
--- Fin de citation ---
a 21h y'a personne :o
Neoryuki:
--- Citation de: SaVio le 05/09/10 11:26 ---
la presomption d'innocence tu l'as de facto en france ... c'est pas a toi de te defendre mais a eux d'attaquer :D
--- Fin de citation ---
Bordel [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl] [:rofl]
--- Citation de: SaVio le 05/09/10 11:29 ---a 21h y'a personne :o
--- Fin de citation ---
Ah ? Les limitations et les campement MEgane break / radar / bbq ils rentrent chez eux aussi la nuit ? [:_davy_]
ned flanders:
Article 537 Code de Procédure Pénale
(loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 art. 10 Journal Officiel du 29 juillet 1978)
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins .
CQFD
donc, comme ecrit plus haut, toi face a l'Etat en l'occurence un APJ/OPJ, ben c'est l'OPJ/APJ qui a raison sauf si tu prouves le contraire
Neoryuki:
--- Citation de: le sodomite Flanders le 05/09/10 11:45 --- Article 537 Code de Procédure Pénale
(loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 art. 10 Journal Officiel du 29 juillet 1978)
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins .
CQFD
donc, comme ecrit plus haut, toi face a l'Etat en l'occurence un APJ/OPJ, ben c'est l'OPJ/APJ qui a raison sauf si tu prouves le contraire
--- Fin de citation ---
Bonne chance :D
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