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dog_church:
--- Citation de: pastigo le 21/05/09 18:14 ---
sauf que... non.
ton DRH n'est pas au dessus du Code du Travail et quand bien meme il y aurait une convention collective particulière elle ne peut s'y substituer.
seuls sont valables:
-motif économique (suppression d’emploi, modification substantielle du contrat de travail, mutation technologique, refus de reclassement)
-motif personnel
-faute grave
-faute lourde
Donc soit ta boite se prend pour dieu le père, soit ils savent que les employés ne connaissent pas la loi.
Hop, inspection du travail sous dénonciation avec demande de confidentialité et hop, tu decouvriras sans doute qu'il n'y a pas que là qu'ils ont abusé.
--- Fin de citation ---
quand bien même ça ne déboucherait pas sur un licenciement, si le règlement intérieur interdit de se faire livrer quoique ce soit, j'y peux pas grand chose
pastigo:
travailler les jours fériés, sauf convention, ne peut pas etre imposé. (Sauf les cas de services d'urgences, gaz, etc...)
si c'est le cas, tu dois demander à etre payer double.
je crois qu'excepté dans l'hôtellerie/tourisme, on ne peut pas imposer un simple rattrapage en jour de congés.
dog_church:
j'ai cru comprendre qu'il ne travaillait jamais le lundi :o
pastigo:
mouarrf.
bah là c'est plus chaud, y'a une histoire par rapport au repos fixe ou non. (date contractuelle)
je connais bien le droit concernant une entreprise qui aurait le meme statut que la mienne, pour les autres c'est un peu plus flou, mais il me semble qu'il doit regarder si il est indiqué quelque part que son congès est bien le Lundi.
squallidon:
Vais fouiller ma CC
Seb corgan:
--- Citation de: pastigo le 21/05/09 18:35 ---travailler les jours fériés, sauf convention, ne peut pas etre imposé. (Sauf les cas de services d'urgences, gaz, etc...)
si c'est le cas, tu dois demander à etre payer double.
je crois qu'excepté dans l'hôtellerie/tourisme, on ne peut pas imposer un simple rattrapage en jour de congés.
--- Fin de citation ---
Ah ?
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