Posté par: Chromium le 20/01/06 22:27
Pour ceux qui, comme moi, n'en avait pas entendu parler, voici la loi du 5 janvier 2006 relative a la sécurité et au developpement des transports ... on parlait de confiscation de véhicule pour les gros excès de vitesse ou débridage de moto .. ils l'ont fait :fou:
http://www.autoactu.com/index.php?page=2&id_actu=2293
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La loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports contient plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité routière. Elle prévoit notamment de durcir les sanctions pour les excès vitesse supérieurs à 50 Km/h et le débridage des deux-roues. La répression continue…
Le fêtes à peine passées, députés et sénateurs ont repris leur combat contre l’usage automobile. Dès le 5 janvier, ils ont adopté plusieurs dispositions visant "à promouvoir une conduite plus apaisée sur la route". Ces mesures entérinent des décisions déjà anciennes prises lors des comités interministériels de la sécurité routières des 24 janvier et 1er juillet 2005, et sont (cela devient une habitude) axées sur la répression.
La première concerne le "grand excès de vitesse" (moins de 1 % des infractions). D’une part, cet excès de vitesse de 50 km/h et plus sera désormais puni d’une amende fixe de 1 500 euros (auparavant, son montant était variable), de la confiscation du véhicule et d’un retrait de 6 points (au lieu de 4) du permis de conduire. La confiscation pouvant conduire à la vente aux enchères du véhicule par le service des Domaines.
En outre, si le conducteur fait obstacle à l’immobilisation de son véhicule ou à un ordre d’envoi en fourrière, il peut être sanctionné de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
Par ailleurs, les échanges d’informations entre pays européens seront favorisés de manière à pouvoir poursuivre plus efficacement les conducteurs qui commettent des infractions en dehors du pays d’immatriculation du véhicule. Cette disposition vise notamment les étrangers circulant en France.
Le débridage lourdement sanctionné
D’autre part, "le fait pour un professionnel de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un dispositif visant à dépasser les limites réglementaires* fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur" d’un deux-roues ou d’un quad conduit à une sanction de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Une sanction dont est passible également le professionnel qui effectue cette transformation.
Qu’il l’ait vendu ou monté, le professionnel sera en outre interdit d’exercer son activité pour "une durée de cinq ans au plus", selon le texte de loi. Le véhicule débridé pourra être confisqué. Cette disposition intervient après de très mauvais chiffres concernant les accidents de deux-roues pour lesquels les pouvoirs publics incriminent encore la vitesse. "Avec moins de 1 % du trafic, les motocyclistes représentent 15,6 % des personnes tuées sur la route", rappelle la Sécurité Routière dans un communiqué. "Le taux de dépassement de vitesse limite des motos est en légère hausse", selon l’Observatoire des vitesses (cellule de l’Observatoire national interministériel) qui estime que 40 % des motos dépassent les limitations.
En revanche, l’Observatoire montre qu’en 2005, les taux de dépassement de plus de 10 km/h des vitesses limites des véhicules de tourisme et des poids lourds ont baissé et sont passés sous les 15 %. De même, les "grands excès de vitesse", de plus de 30 km/h ont été divisés par 5 : ils représentaient à fin 2005 moins de 1 % des dépassements constatés, contre 5 % en 2001. Malgré ce résultat positif, les sanctions s’alourdissent.
Emilie Binois
(*) : Les cyclomoteurs sont juridiquement limités en vitesse à 45 km/h.
Les motocyclettes de grosse cylindrée sont juridiquement limitées en puissance à 74 kW (100 chevaux).
Posté par: hobes le 20/01/06 23:00
Posté par: PrOstAtiK le 21/01/06 01:38
Posté par: saviola78 le 21/01/06 11:06
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 11:10
je trouve pas ca si honteux que ca ... Si tu veux outrepasser les regles tu assumes les conséquences [:spamafote]
enfin maintenant tu risques moins à te faire choper avec un flingue qu'avec un scoot débridé :o :D
quel bande de cons :pfff:
Posté par: guezpard le 21/01/06 11:17
enfin maintenant tu risques moins à te faire choper avec un flingue qu'avec un scoot débridé :o :D
quel bande de cons :pfff:
le scoot débridé c'est moins grave que pirater un mp3 de la starac [:androids974:5]
Posté par: saviola78 le 21/01/06 11:17
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 11:30
le scoot débridé c'est moins grave que pirater un mp3 de la starac [:androids974:5]
bah perso j'ai un scoot débridé :o vu mon poids un scoot non débridé irait moins vite qu'un vélo :D et comme je roule souvent sur des rocades (70km/h) je pense que je risque moins de me glander qu'à faire des slaloms à 45km/h au milieu des caisses et des bus [:mega z]
sinon y'en a qui piratent la star ac ? [:kazouille] quel temps perdu :o
Posté par: guezpard le 21/01/06 11:33
Posté par: Bitman le 21/01/06 11:38
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 11:40
"au fait Monsieur vous avez votre BSR ?" :o
"mon BSR ? :heink: "
"oui oui c obligatoire" :o
"ça s'appelait pas comme ça mais ouais j'dois avoir un truc du genre" :sarcastic:
"faudra me l'ammener" :o
"mais non y'a prescription depuis le temps :o [:mega z] "
Posté par: Bitman le 21/01/06 11:42
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 14:33
t'as pas le permis B ? [:esn]
ben non plus envie :o [:mega z]
Posté par: Picsouu le 21/01/06 14:35
Posté par: Bitman le 21/01/06 14:35
ben non plus envie :o [:mega z]
[:bitman1er:5] a ton age ptain la honte :pfff:
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 15:09
[:bitman1er:5] a ton age ptain la honte :pfff:
ah mais non je suis pas comme tout le monde moi :o rab du formatage des personnes et du parcours tracé d'avance :D
et le mec me demande de lui payer les 10 premières heures, je lui fais la remarque et là étonné il me dit : "ah mais tu les as pas faites avec "machine" ? puis c pas 3 h qu'il te manques mais 1h " ( "machine" ct la monitrice 
alors elle ct encore pire, elle te faisait passer chez elle et te faisait poireauter dans la voiture pendant qu'elle allait lire le courrier et causer chiffon avec la voisine :gun: ) alors je commence à m'énerver et lui dit que je ne veut pas payer les temps d'attente mais seulement les heures où j'ai vraiment conduit ... bref je lui paye 7H pendant lesquelles j'avais strictement rien appris ( pas de créneau, pas de démarrage en cote, pas de marche arrière ... ) complètement dégoutté j'ai plus repris de cours et j'ai oublié de récup mon papelard du code qui était encore valable 4 ou 5 mois, après j'ai appris avec mon frère et j'ai conduit sans permis ![[:spamafote]](http://forum.condylure.info/Smileys/default/spamafote.gif "[:spamafote]")
Posté par: Bitman le 21/01/06 15:10
Posté par: Chromium le 21/01/06 15:15
ah mais non je suis pas comme tout le monde moi :o rab du formatage des personnes et du parcours tracé d'avance :D
[:rofl] [:rofl] [:rofl]
moi j'veux bien la suite .. t'en as fait quoi de ces charlots ? :D
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 15:17
[:esn] délinquant ! :fou:
:D
puis je suis moins dangeureux que ceux qui ont le papier et qui se croit tout permis grace à celui ci :o
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 15:20
[:rofl] [:rofl] [:rofl]
moi j'veux bien la suite .. t'en as fait quoi de ces charlots ? :D
pas grand chose j'avais 18 ans et d'autres chat
en fait je comptais le passer à l'armée mais y'a eu quelques imprévus entre temps :D
je vous raconterais ce soir là je m'échappe :o
Posté par: Picsouu le 21/01/06 15:20
Posté par: guezpard le 21/01/06 15:30
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 18:47
Posté par: Bitman le 21/01/06 18:59
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 19:47
et pour aller qqpart ?
ma femme conduit depuis presque 30 ans :D
Posté par: Bitman le 21/01/06 19:48
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 19:51
ste honte :o
macho :o :D
Posté par: Bitman le 21/01/06 19:54
Posté par: guezpard le 21/01/06 19:55
ma femme conduit depuis presque 30 ans :D
elle a quel age ? :whistle:
Posté par: Picsouu le 21/01/06 19:55
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 20:06
elle a quel age ? :whistle:
un peu trop :sweat:
Posté par: saviola78 le 21/01/06 22:08
Posté par: Picsouu le 21/01/06 22:26
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 22:35
faut la changer :o vends la sur Ebay :o
ct pas dans ce sens là pekno :o j'espère surtout qu'elle ne partira pas avant moi :sweat:
puis de toute façon t'as pas les moyens :fuck:
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 22:36
Je prend :d
tu kiffes les blondes toi il me semble ? [:topacdebiere]
:hello: :D
Posté par: Picsouu le 21/01/06 22:37
Posté par: Bitman le 21/01/06 22:41
ct pas dans ce sens là pekno :o j'espère surtout qu'elle ne partira pas avant moi :sweat:
puis de toute façon t'as pas les moyens :fuck:
les femmes vivent plus longtemps (moins de soucis, hygiene de vie toussa :o)
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 22:52
les femmes vivent plus longtemps (moins de soucis, hygiene de vie toussa :o)
ouais d'ailleurs se fait tout pour partir avec 13 ans de moins qu'elle :o :D
Posté par: Bitman le 21/01/06 22:54
ouais d'ailleurs se fait tout pour partir avec 13 ans de moins qu'elle :o :D
passe le permis alors :o
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 22:57
passe le permis alors :o
trop cher et pas le temps :o
Posté par: hobes le 21/01/06 22:57
Posté par: Bitman le 21/01/06 23:00
achete le mien il me sert pas
je te l'echange contre une partie de sexe avec sigeanie
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 23:04
achete le
faut que je vois avec Chamann :o :D
Posté par: MEGA Z le 21/01/06 23:05
je te l'echange contre une partie de sexe avec sigeanie
quoted :o :D
Posté par: Bitman le 21/01/06 23:09
Citer
--Message édité par hobes le 21-01-2006 à 23:03:07--aussi :o
Posté par: Chamann le 24/01/06 17:43
Exemple : voiture de location, voiture de société, voiture de prêt [:666 ]
Posté par: Bitman le 24/01/06 18:37
Faudrait qu'on m'explique comment is vont faire pour confisquer une voiture si celui qui se fait prendre en excès de vitesse n'est pas le propriétaire du véhicule...
Exemple : voiture de location, voiture de société, voiture de prêt [:666 ]
ils te disent : rien a braire, donnez moi les clés et votre permis, et ciao [:bitman1er:9]
Posté par: Chamann le 25/01/06 15:10
ils te disent : rien a braire, donnez moi les clés et votre permis, et ciao [:bitman1er:9]
ba non, justement, spa possible!