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hey les pros du boncoin
Al-Bundy:
--- Citation de: Hobez le 26/12/14 13:27 ---pas de ct pour la vente tu peux annuler la vente quand tu veux
--- Fin de citation ---
entre francais oui
pas a un belge
puis entre francais suffit de se faire payer en especes et de ceder a titre gratuit sur le cerfa :o
et ensuite, meme si la vente est annulée, il rembourse quoi ? le vent ? :D
enfin, une voiture doit etre vendue avec un controle technique
meme s'il comporte des contrevisites :o
en gros le CT ca sert juste a dire qu'au moment X de la vente les 2 parties connaissaient l'etat de la voiture certifié par un professionnel.
le ct est tjs a la charge du proprio ( le vendeur) et les contre visites peuvent etre a la charge de l'acquereur .
il a ainsi 2 mois pour rouler.
alors oui les mentions vendues pour pieces, en l'etat, non roulante non contestables mais c'est mieux d'avoir un papier comme quoi l'acquereur est au courant de cela que rien dans les mains
Al-Bundy:
bon, pour avoir un ami proprietaire de plein de centres de CT, la loi exactement c'est ca :
Le CT de moins de 6 mois est obligatoire pour toute vente de véhicule à un particulier, facultatif pour vente à un garage.
Dans le cas où vous souhaitez vendre un véhicule non roulant pour pièces, le CT est obligatoire même si le véhicule ne peut pas se rendre dans un Centre. Dans ce cas, il faut qu'un Contrôleur se déplace à domicile ou faire transporter le véhicule et un CT spécifique sera fait pour que le futur acquéreur puisse se faire délivrer une CG avec la mention "véhicule non roulant".
Si l'acquéreur fait les réparations nécessaires pour remettre le véhicule à la circulation, il devra passer un CT et le présenter à la Préfecture de son domicile pour faire changer sa CG.
Dans tous les cas, le CT est obligatoire. En cas d'absence de CT, l'acquéreur pourra faire annuler la vente et demander le remboursement pour vices cachés et au besoin faire appel au Tribunal de Grande Instance afin qu'un juge condamne le vendeur à faire ce remboursement.
A noter que la vente pour destruction ne peut se faire qu'auprès d'un centre de démolition agréé.
mais bon dans la proportion des risques
il y a 1 chance sur 50.000 que ca se produise, entre frabcais
alors entre un francais et un belge
lol quoi :D
Bitman:
--- Citation de: bob-coums le 26/12/14 12:53 ---
voila mais j'ai qur 500 là
--- Fin de citation ---
mais t'as toujours la caisse :o
bob-coums:
--- Citation de: Al-Bundy le 26/12/14 13:16 ---si tu commences a ecouter hobze concernant les voitures tu vas bientot rouler un xantia morte ou en ducat a fuite :o
--- Fin de citation ---
:D
--- Citation de: Al-Bundy le 26/12/14 13:39 ---
entre francais oui
pas a un belge
puis entre francais suffit de se faire payer en especes et de ceder a titre gratuit sur le cerfa :o
et ensuite, meme si la vente est annulée, il rembourse quoi ? le vent ? :D
enfin, une voiture doit etre vendue avec un controle technique
meme s'il comporte des contrevisites :o
en gros le CT ca sert juste a dire qu'au moment X de la vente les 2 parties connaissaient l'etat de la voiture certifié par un professionnel.
le ct est tjs a la charge du proprio ( le vendeur) et les contre visites peuvent etre a la charge de l'acquereur .
il a ainsi 2 mois pour rouler.
alors oui les mentions vendues pour pieces, en l'etat, non roulante non contestables mais c'est mieux d'avoir un papier comme quoi l'acquereur est au courant de cela que rien dans les mains
--- Fin de citation ---
oui si je fait un papier comme t'as dit le mec pourras pas nier les soucis qu'il ya dessus de toutes façon
--- Citation de: Al-Bundy le 26/12/14 13:49 ---bon, pour avoir un ami proprietaire de plein de centres de CT, la loi exactement c'est ca :
Le CT de moins de 6 mois est obligatoire pour toute vente de véhicule à un particulier, facultatif pour vente à un garage.
Dans le cas où vous souhaitez vendre un véhicule non roulant pour pièces, le CT est obligatoire même si le véhicule ne peut pas se rendre dans un Centre. Dans ce cas, il faut qu'un Contrôleur se déplace à domicile ou faire transporter le véhicule et un CT spécifique sera fait pour que le futur acquéreur puisse se faire délivrer une CG avec la mention "véhicule non roulant".
Si l'acquéreur fait les réparations nécessaires pour remettre le véhicule à la circulation, il devra passer un CT et le présenter à la Préfecture de son domicile pour faire changer sa CG.
Dans tous les cas, le CT est obligatoire. En cas d'absence de CT, l'acquéreur pourra faire annuler la vente et demander le remboursement pour vices cachés et au besoin faire appel au Tribunal de Grande Instance afin qu'un juge condamne le vendeur à faire ce remboursement.
A noter que la vente pour destruction ne peut se faire qu'auprès d'un centre de démolition agréé.
mais bon dans la proportion des risques
il y a 1 chance sur 50.000 que ca se produise, entre frabcais
alors entre un francais et un belge
lol quoi :D
--- Fin de citation ---
heu dois-je te rappeler mon level de poissard?
j'appele le ct si il est ouvert demain pour voir combien il prend pour un ct non roulant(me semble que c'est 70 mais pas sur)
--- Citation de: bitman1er le 26/12/14 13:59 ---
mais t'as toujours la caisse :o
--- Fin de citation ---
certes
broukmout:
--- Citation de: bitman1er le 26/12/14 13:59 ---
mais t'as toujours la caisse :o
--- Fin de citation ---
jusqu'à ce que le mec vienne la chercher sans prévenir en pleine nuit :o
bob-coums:
Il a pas l'air assez calé en meca pour trouver les pannes dessus avant que je lui vide un chargeur de 22lr dans le cul ;)
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