pour les papiers :
1- Il faut que ton vendeur fasse les démarches auprès du centre de controle technique de SANDWEILLER pour desimmatriculer et donc pour obtenir le certificat de mise hors circulation
2- avoir le COC ( certificate of conformity ) europeen du vehicule car hors france mais en UE ( gratuit sur place, payant en france, le demander bien avant car met 5/7 jours pour arriver
)
3- une facture TTC si professionnel, un papier de vente avec tarif indiqué dessus ( entre particuliers c'est tjs du ttc)
4- faire remplir/tamponner sur place le cerfa de vente de vehicule francais
pas besoin de CT de la bas car invalide en france si vehicule necessitant un CT
il te faudra le repasser en France a ton arrivée
ensuite
5- aller a ton centre d'impot te faire etablir un quitus fiscal sur pstation de la facture ( preuve de non TVA)
6- passer le ct eventuekllement
7- remplir le cerfa de demande d'immatriculation et prendre tous les autres papiers
papiers necessaires :
- cerfa demande d'immat
- cerfa vente vehicule
- facture d'achat
- CT francais moins de 6 mois
- piece identité
- bon de desimmatriculation du vehicule
- certificat conformité européen
- justificatif de domicile
- thune
je fais l'impasse sur les eventuels frais de carte grise sur les vehicules import car ca depend de la voiture