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Hadopi, cryptage, SSL et autres machins

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John Henry:
Bon !

Caabale:

--- Citation de: Jimmy McNulty le 18/05/09 21:32 ---

Sauf que condamner avant un jugement et faire appliquer la loi par un organisme non-judiciaire, c'est un fist fuck anal de l'Etat de droit, donc AMHA ils vont vite se faire recaler.

Sans compter que si un plaignant va devant la cour européenne et que la décision annule le jugement français, ça fera jurisprudence et tout le monde pourra faire annuler sa condamnation :o
--- Fin de citation ---


Ouais, la CEDH va casser ça vite fait bien fait...

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