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Topic photos d'animaux rigolotes
Picsouu:
si c'est puni c'est que c'est interdit :o
carla:
--- Citation de: picsouu le 21/06/06 14:30 ---si c'est puni c'est que c'est interdit :o
--- Fin de citation ---
Eh non, là est toute la subtilité de la loi Française : la zoophilie n'est pas interdite.....mais tu peux être poursuivi pour maltraitance envers un animal.
Après, tout est question d'interprétation :o
De toutes façons, c pas en prison qu'ils ont leur place, mais à l'asile :D
cyriadis:
--- Citation de: carla le 21/06/06 13:55 ---pas tout à fait...il a raison sur un point : c pas interdit :o
--- Fin de citation ---
--- Citation de: carla le 21/06/06 15:14 ---Eh non, là est toute la subtilité de la loi Française : la zoophilie n'est pas interdite.....mais tu peux être poursuivi pour maltraitance envers un animal.
Après, tout est question d'interprétation :o
De toutes façons, c pas en prison qu'ils ont leur place, mais à l'asile :D
--- Fin de citation ---
Selon Wikipédia :
--- Citer ---Napoléon en créant le code Napoléon avait délibérément retiré la notion de faute sexuelle bestiale utilisée parfois par le clergé pour conduire différentes personnes au bûcher sous le terme de « fornication avec le démon ».
Jusqu'en mars 2004, aucune loi ne punissait la bestialité sauf dans le cas où l'animal subissait des sévices.
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, ajoute la précision « ou de nature sexuelle » à l'article 521-1 du code pénal.
Article 521-1 :
« (Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994) (Loi nº 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier 1999) (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 Journal Officiel du 10 mars 2004)
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome. Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement. »
--- Fin de citation ---
cyriadis:
et pis ça ne fait pas parti des maladies mentales ;)
carla:
mea culpa, j'en étais persuadée pourtant [:spamafote]
cyriadis:
hum sur le coup j'ai eu un doute, j'ai cru aussi que c'était pas puni sauf pour maltraitance envers un aniaml et je me suis demandé ce que risquait un zoophile; je suis tomber la dessus et en même temps je suis tomber des nues... c'est puni par la loi :lol: j'ai été très surprise ;)
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