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Cession de vehicule de la part d'un parent
Seb corgan:
--- Citation de: SaVio le 11/03/09 08:05 ---comment ca se passe au niveau tresor public ?? parce que ca reste une donnation de son vivant non ?
--- Fin de citation ---
au pire tu le tues si ca pose vraiment probleme :/
Chamann:
à moins que ce soit une ferrari, il n'y a pas de déclaration à faire...
ark:
tu mets vendu sur la CG et a moins que ce ne soit juste avant sa mort et que les autrezs héritiers te veulent des merdes, ça passe inaperçu.
Picsouu:
J'vois pas ou est le souci, comme une transaction classique.
Tu remplis ton certif d'immat, de cession et tu paies ta carte grise c'est tout
Que ce soit ta mere, ton chien ou ton voisin c'est pareil.
SaVio:
ok ^^
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