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Al-Bundy:
L’Union Européenne considère comme neuf tout véhicule de moins de 6 mois et moins de 6000 km. La France, par contre a, pour faire plus compliqué, trois définitions, dépendant de l’organisme concerné : en effet, [#FF0000]en droit fiscal français, un véhicule neuf est un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km[/#FF0000]. Pour la chambre criminelle de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf dès lors qu’il a été immatriculé. Enfin, pour la chambre commerciale de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf lorsqu’il a été conduit (une définition retenue également par la Cour de justice européenne).
Quelle répercussion sur la carte grise ?
Sur les nouveaux certificats d’immatriculation, un véhicule qui a déjà été immatriculé aura deux dates : celle de sa première immatriculation et celle de votre immatriculation. La répercussion sur sa valeur de revente est très faible puisque, s’agissant d’un véhicule 0km, ces deux dates ne seront espacées que de quelques semaines ou mois et l’on voit bien qu’il s’agit d’ une première main, d’autant plus que cette trace se perdra lorsque vous revendrez votre véhicule et celui-ci sera immatriculé à nouveau, puisque seules apparaissent les deux dernières dates d’ immatriculation.
j'ai mis du rouge ;)
d'ailleurs les collaborateurs grands marques a l'epoque vendaient des voitues neuves auxquelles ils trafiquaient le compteur dans l'autre sens :D pour leur mettre 6500km afin de les vendre en VO et non en VN alors qu'elles sortaient d'usine :D
toute une epoque :o
mega-stef:
--- Citation de: Al-Bundy le 13/10/17 19:21 ---nimp'
une vehicule est considéré comme neuf tans que l'un des 2 termes de 6 mois ou 6000 km n'est pas atteint :o
--- Fin de citation ---
Donc avec 6 mois et 1km, j'ai bon, non, monsieur le Dalloz ?
J'ai acheté une octavia avec 24km au compteur et -30%
Al-Bundy:
tu dis n'importe quoi
c'est usant
une voiture neuve c'est soit moins de 6 mois soit moins de 6000km apres 1ere immatricvulation ...
donc si tu achete chez le concess une voiture deja plaquée definitif ( pas un W garage) qui a plus de 6mois, tu te fais bananer.
soit rassuré tu n'es pas le seul
mega-stef:
Mais il a tellement soif de dominer les autres de sa brillance étincelante qu'il ne se donne même plus la peine de lire et de comprendre.
Personne n'a prétendu qu'elle était "neuve" administrativement. Juste qu'avec 6 mois et 25km, du point de vue du client, elle l'est encore, en cela qu'elle n'a subi aucune usure, et elle coute -30%.
En même temps, faut pas les prendre pour des cons : tous les marchands de grosses cylindrées neuves les immatriculent à leurs frais et te les revendent en occasion avec 1km...
Essaie de dire ce qui est faux dans ma phrase.
Je ne précise pas le délai, personne ne dit qu'ils te la vendent le lendemain de l'immat.
Tu dois être fatigué
Al-Bundy:
Quelle belle entame pompeuse a souhait.
A la base on parle taxe et fiscalité sur les vehicules neufs. Excuse du peu si je m'en tiens au sujet ...
Al-Bundy:
Un W garage n'est pas une immat.
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