L’Union Européenne considère comme neuf tout véhicule de moins de 6 mois et moins de 6000 km. La France, par contre a, pour faire plus compliqué, trois définitions, dépendant de l’organisme concerné : en effet, [#FF0000]en droit fiscal français, un véhicule neuf est un véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km[/#FF0000]. Pour la chambre criminelle de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf dès lors qu’il a été immatriculé. Enfin, pour la chambre commerciale de la cour de cassation, un véhicule perd sa qualité de véhicule neuf lorsqu’il a été conduit (une définition retenue également par la Cour de justice européenne).
Quelle répercussion sur la carte grise ?
Sur les nouveaux certificats d’immatriculation, un véhicule qui a déjà été immatriculé aura deux dates : celle de sa première immatriculation et celle de votre immatriculation. La répercussion sur sa valeur de revente est très faible puisque, s’agissant d’un véhicule 0km, ces deux dates ne seront espacées que de quelques semaines ou mois et l’on voit bien qu’il s’agit d’ une première main, d’autant plus que cette trace se perdra lorsque vous revendrez votre véhicule et celui-ci sera immatriculé à nouveau, puisque seules apparaissent les deux dernières dates d’ immatriculation.
j'ai mis du rouge
d'ailleurs les collaborateurs grands marques a l'epoque vendaient des voitues neuves auxquelles ils trafiquaient le compteur dans l'autre sens
pour leur mettre 6500km afin de les vendre en VO et non en VN alors qu'elles sortaient d'usine
toute une epoque
