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Confiscation de véhicule ..
Chromium:
Toujours plus loin dans la connerie :pfff:
Pour ceux qui, comme moi, n'en avait pas entendu parler, voici la loi du 5 janvier 2006 relative a la sécurité et au developpement des transports ... on parlait de confiscation de véhicule pour les gros excès de vitesse ou débridage de moto .. ils l'ont fait :fou:
http://www.autoactu.com/index.php?page=2&id_actu=2293
--- Citer ---La loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports contient plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité routière. Elle prévoit notamment de durcir les sanctions pour les excès vitesse supérieurs à 50 Km/h et le débridage des deux-roues. La répression continue…
Le fêtes à peine passées, députés et sénateurs ont repris leur combat contre l’usage automobile. Dès le 5 janvier, ils ont adopté plusieurs dispositions visant "à promouvoir une conduite plus apaisée sur la route". Ces mesures entérinent des décisions déjà anciennes prises lors des comités interministériels de la sécurité routières des 24 janvier et 1er juillet 2005, et sont (cela devient une habitude) axées sur la répression.
La première concerne le "grand excès de vitesse" (moins de 1 % des infractions). D’une part, cet excès de vitesse de 50 km/h et plus sera désormais puni d’une amende fixe de 1 500 euros (auparavant, son montant était variable), de la confiscation du véhicule et d’un retrait de 6 points (au lieu de 4) du permis de conduire. La confiscation pouvant conduire à la vente aux enchères du véhicule par le service des Domaines.
En outre, si le conducteur fait obstacle à l’immobilisation de son véhicule ou à un ordre d’envoi en fourrière, il peut être sanctionné de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
Par ailleurs, les échanges d’informations entre pays européens seront favorisés de manière à pouvoir poursuivre plus efficacement les conducteurs qui commettent des infractions en dehors du pays d’immatriculation du véhicule. Cette disposition vise notamment les étrangers circulant en France.
Le débridage lourdement sanctionné
D’autre part, "le fait pour un professionnel de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d’inciter à acheter ou à utiliser un dispositif visant à dépasser les limites réglementaires* fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur" d’un deux-roues ou d’un quad conduit à une sanction de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Une sanction dont est passible également le professionnel qui effectue cette transformation.
Qu’il l’ait vendu ou monté, le professionnel sera en outre interdit d’exercer son activité pour "une durée de cinq ans au plus", selon le texte de loi. Le véhicule débridé pourra être confisqué. Cette disposition intervient après de très mauvais chiffres concernant les accidents de deux-roues pour lesquels les pouvoirs publics incriminent encore la vitesse. "Avec moins de 1 % du trafic, les motocyclistes représentent 15,6 % des personnes tuées sur la route", rappelle la Sécurité Routière dans un communiqué. "Le taux de dépassement de vitesse limite des motos est en légère hausse", selon l’Observatoire des vitesses (cellule de l’Observatoire national interministériel) qui estime que 40 % des motos dépassent les limitations.
En revanche, l’Observatoire montre qu’en 2005, les taux de dépassement de plus de 10 km/h des vitesses limites des véhicules de tourisme et des poids lourds ont baissé et sont passés sous les 15 %. De même, les "grands excès de vitesse", de plus de 30 km/h ont été divisés par 5 : ils représentaient à fin 2005 moins de 1 % des dépassements constatés, contre 5 % en 2001. Malgré ce résultat positif, les sanctions s’alourdissent.
Emilie Binois
(*) : Les cyclomoteurs sont juridiquement limités en vitesse à 45 km/h.
Les motocyclettes de grosse cylindrée sont juridiquement limitées en puissance à 74 kW (100 chevaux).
--- Fin de citation ---
hobes:
la loi , c'est la loi
PrOstAtiK:
une honte ... :pfff:
saviola78:
je trouve pas ca si honteux que ca ... Si tu veux outrepasser les regles tu assumes les conséquences [:spamafote]
MEGA Z:
--- Citation de: SaViola78 le 21/01/06 11:06 ---je trouve pas ca si honteux que ca ... Si tu veux outrepasser les regles tu assumes les conséquences [:spamafote]
--- Fin de citation ---
enfin maintenant tu risques moins à te faire choper avec un flingue qu'avec un scoot débridé :o :D
quel bande de cons :pfff:
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